1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues via le site [nom du site] édité par GM Éditions SASU, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé à [adresse complète].
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
GM Éditions se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission dans la description, la responsabilité de GM Éditions ne saurait être engagée.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
GM Éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, il peut vérifier le détail de celle-ci et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé à l’adresse électronique fournie par le client.
L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, via les systèmes sécurisés [ex. Stripe, PayPal, etc.], garantissant la confidentialité des données bancaires.
Le débit du compte est effectué au moment de la confirmation de la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi. Ils sont indiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées.
Les risques liés au transport sont à la charge du vendeur jusqu’à la livraison effective du produit au client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (e-mail ou courrier) via la page contact.
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, aux frais du client.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client,
périssables,
ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène.
8. Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact du site.
Le service client s’engage à répondre sous 72 heures ouvrées.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à [email protected].
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure, base de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de GM Éditions.
Le client est informé qu’il peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr